Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08432
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Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0051868D

Par décret en date du 2 juin 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) en qualité de représentants de l'Etat :
M. Xavier Musca au titre du ministre chargé de l'économie ;
M. Benoît Battistelli au titre du ministre chargé de l'industrie ;
M. Patrice Vermeulen au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.